Conditions générales de Vente

 

 

Ces conditions générales de vente organisent la vente à distance des produits présentés sur le site http://www.chaussomoulin.com, géré par Charline Moulin qui s‘engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

-Les photographies des articles ne se sont pas contractuelles. Pour recevoir des informations complémentaires sur les produits, adressez vous à contact@chaussomoulin.com

-Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous en informerons dans un délai de 48 heures suivant la validation de votre commande. Nous vous proposerons un article similaire ou une autre solution (fabrication du produit par exemple).

-Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (Aucune TVA applicable). Ils comprennent les frais de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, cependant nous  appliquons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur notre site lors de votre commande.

-Les frais de livraison sont offerts pour l´achat de 2 produits ou plus. Si vous achetez une paire de chausson souple, comptez 4,80€ de frais de port.

-Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– Par virement bancaire français

– Par chèque bancaire, envoi du colis après réception et validation du paiement

– par Paypal, via un compte Paypal ou toutes cartes de crédit

-Les produits sont confectionnés après réception du paiement, à défaut de réception de celui-ci dans les 10 jours ouvrables, Tomar Création se réserve le droit d’annuler la commande du client.

-Les commandes sont livrables en Europe. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, Il faut compter 6 à 10 jours ouvrés, à partir de la validation de la commande. S’il s’agit d’une commande payée par chèque ou en espèces, le délai court à réception du paiement. Pour information : la loi prévoit que le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, nous vous rembourserons les frais de port. Mais nous ferons de notre mieux pour vous envoyer votre commande dans de meilleurs délais. A partir du moment où nous avons confié votre commande à La Poste, nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des aléas liés au moyen de transport.

-A l’arrivée du colis, vérifiez le bon état de la marchandise et si vous constatez des dégradations ou des articles manquants, vous disposez d’un délai de 48 heures pour nous le signaler ainsi qu’au transporteur. A partir de la date de la réception de votre colis, le Code de la consommation prévoit que vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à votre achat. Dans ce cas, faites-nous part au préalable de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous êtes responsable du retour des produits et des frais de réexpédition. Nous vous proposerons soit de vous rembourser le montant des articles, hors frais de port, sauf s’ils ne nous parviennent pas intacts, soit d’échanger ces articles. Pour le remboursement, nous le ferons dans un délai de 15 jours maximum, à partir de la date de réception des marchandises retournées.

-Nous nous engageons à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Les seules informations collectées dans le formulaire de commande sont destinées à procéder au traitement de celle-ci et à la livraison de vos articles.

 

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